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Dans ces termes et conditions, le terme « client » désigne toute personne qui enregistre un compte avec Espacejeux ou utilise ses services. Les termes et conditions s'appliquent à tous les clients sans limitation.
Contrat de Licence
Espacejeux est licencié par la Commission des jeux du Québec sous le numéro de licence : (Insérer le numéro de licence). Espacejeux opère conformément aux règlements établis par Loto-Québec/RACJ, comme l'exige la loi.
Processus d’Inscription et de Connexion
Pour enregistrer un compte avec Espacejeux, un client doit suivre ces étapes :
Conditions de Jeu
a) La limite de mise maximale s'applique à tous les jeux joués sur Espacejeux.b) Tous les jeux proposés par Espacejeux utilisent un générateur de nombres aléatoires (RNG) véritable.c) Espacejeux ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude des résultats des jeux.
Politique de Bonus et de Promotion
Espacejeux propose diverses promotions et bonus à ses clients, qui peuvent être modifiés sans préavis.a) Conditions des bonus : tous les bonus ont une exigence de mise, détaillée sur notre site web.b) Promotions : celles-ci sont soumises à des règles spécifiques décrites dans la description de chaque promotion.c) Offres de Remboursement : Espacejeux peut offrir des remboursements aux clients en fonction du montant de leurs pertes.
Retraits et Dépôts
a) Les demandes de retrait doivent être soumises via la section « Mon Compte » de notre site web.b) Tous les dépôts effectués par carte de crédit ou de débit ne seront pas soumis à des frais ; cependant, nous ne pouvons garantir qu'un transfert ultérieur vers cette source ne sera pas facturé par votre banque.
Sécurité et Jeu Équitable
Espacejeux utilise un chiffrement SSL 128 bits et est certifié par Cloudflare, garantissant que toutes les données transmises sur notre site web restent sécurisées.a) Des audits périodiques sont réalisés sur le RNG utilisé dans les jeux de Espacejeux.b) Toutes les informations des clients que nous stockons resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Jeu Responsable
Espacejeux soutient les pratiques de jeu responsable :a) Les clients peuvent demander à établir des limites de dépôt ou à s'auto-exclure temporairement/permanemment de la plateforme via « Mon Compte ».
Spécifications Techniques
a) Espacejeux utilise un chiffrement SSL 128 bits et une certification Cloudflare pour la sécurité du site web.b) Site web disponible sur mobile via.
Acceptation des Termes
En enregistrant un compte avec nous ou en utilisant nos services, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité.
Modifications de Ces Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier tout aspect de ces termes à tout moment en publiant de telles modifications sur cette page.
Droit Applicable
Ces termes seront régis et interprétés conformément aux lois applicables du Québec, Canada, sans tenir compte des dispositions sur les conflits de lois.
Accord Complet
Ce contrat constitue l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant votre utilisation du site ou des services de Espacejeux et remplace tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains.
Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera reformulée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et efficace ; à condition que si cela ne peut être fait, elle sera séparée de ces termes et conditions sans affecter la validité des dispositions restantes.
Cession
Ces Termes ne peuvent être cédés par Espacejeux sans le consentement préalable par écrit d'une décision de justice.
Notification des Modifications
Espacejeux se réserve le droit de vous envoyer des notifications concernant votre compte ou toute modification apportée à nos services par e-mail ou d'autres méthodes fournies sur notre site web.
